Conditions générales

Pour l'adhésion à Ladies on Wheels et la participation aux activités du club.

1. Partie contractante

L'adhésion est un contrat entre la membre et Johanna Würzer, en tant qu'exploitante du club (ci-après « la direction du club »). Il n'existe pas d'association ; il n'y a ni assemblée des membres ni droit de vote.

2. Le règlement du club fait partie du contrat

Le règlement du club régit l'adhésion, les véhicules admis, le comportement lors des événements, les cotisations et les conséquences des violations. Il fait partie intégrante des présentes CGV. En cas de contradiction, le règlement du club l'emporte.

3. Conclusion du contrat

L'inscription se fait en ligne sur ladiesonwheels.ch. L'inscription est une demande d'admission. Le contrat est conclu lorsque la direction du club confirme l'admission (activation du compte). La facture de la première cotisation, calculée au prorata, est envoyée après l'admission ; l'adhésion commence à la réception de cette cotisation.

4. Cotisations et paiement

Les cotisations figurent à l'annexe 1, ch. C, du règlement du club. Le paiement se fait exclusivement en ligne, au moyen de la facture envoyée, aujourd'hui par carte, plus tard aussi par TWINT. La direction du club ne procède à aucun prélèvement par virement bancaire et n'indique aucun IBAN. Les paiements sont traités par Stripe.

La facture d'une année d'adhésion est envoyée un mois avant son début et est exigible le premier jour de l'année d'adhésion. Si elle reste ouverte, l'adhésion est suspendue 14 jours plus tard ; trois mois après l'échéance, elle s'éteint. Un dernier rappel est envoyé par e-mail avant l'extinction.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'année d'adhésion commence le 1er mars et dure un an. L'adhésion est reconduite automatiquement d'une année d'adhésion à la suivante, à moins qu'elle ne soit résiliée au plus tard un mois avant l'échéance de l'année d'adhésion en cours.

La résiliation est possible en tout temps sous forme de texte (un e-mail suffit). Elle prend effet à la fin de l'année d'adhésion en cours si elle parvient au plus tard un mois avant son échéance ; si elle arrive plus tard, elle prend effet à la fin de l'année d'adhésion suivante. Les cotisations déjà payées ne sont pas remboursées. Si la direction du club résilie sans faute de la membre, la cotisation est remboursée au prorata.

Ce contrat ne comporte aucun droit de révocation légal.

6. Modifications

La direction du club peut modifier le règlement du club et les cotisations. Les modifications sont communiquées par e-mail au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Si une membre n'est pas d'accord avec une modification, elle peut résilier l'adhésion pour la date de l'entrée en vigueur ; les cotisations déjà payées sont remboursées au prorata.

7. Responsabilité

La participation aux activités du club se fait sous sa propre responsabilité. La responsabilité de la direction du club est exclue dans la mesure permise par la loi. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave (art. 100 CO) ; la responsabilité impérative, notamment pour les dommages corporels, demeure réservée dans tous les cas.

8. Protection des données

La manière dont les données des membres sont traitées figure dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Zoug. Les fors impératifs, en particulier celui du domicile de la membre en sa qualité de consommatrice, demeurent réservés.

10. Versions linguistiques

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.